Les présentes CGV sont éditées par Let’s Co Up by La Tribu, CAE SCOP, immatriculée sous le numéro SIRET 82463230100019, dont le siège social est situé 10 rue Docteur Leroy 72000 Le Mans, représentée par Lou Lemonnier dans le cadre d’un contrat CAPE.
Contact : thebooktopia.creation@gmail.com
The Booktopia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l’avenir sans être tenue d’en aviser spécifiquement les clients.
En passant une commande, vous (le client) garantissez que :
vous n’êtes pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat ;
les données personnelles divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes ;
vous n’utilisez pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation.
1 . Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes réalisées par The Booktopia, artisan·e créateur·rice de livres reliés, marque‑pages, accessoires de lecture et créations personnalisées.
Elles s’appliquent à toutes les ventes effectuées :
en direct (marchés, salons, événements)
via messages privés (Instagram, e-mail, etc.)
en e-commerce (site internet)
En passant commande, le·la client·e accepte pleinement les présentes CGV.
2 . Produit
The Booktopia propose :
des livres reliés faits main,
des marque‑pages,
des jaspages
des accessoires de lecture (pochettes à livre, couvre-livre)
des kits de reliure
des commandes personnalisées (reliure, créations uniques, demandes spécifiques).
Chaque pièce est artisanale et fabriquée à partir de matériaux recyclés. De légères variations peuvent exister. Ces différences ne constituent pas un défaut mais font partie intégrante du caractère artisanal du produit.
Chaque exemplaire vendu est unique et en aucun cas ne constitue une nouvelle édition de l’œuvre littéraire.
3 . Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Les prestations et ventes sont soumises à la TVA au taux en vigueur (20 %), conformément à la législation fiscale française.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4 . Commandes personnalisées
Toute commande personnalisée doit être payée intégralement au moment de la commande.
La fabrication débute uniquement après réception du paiement. Aucune commande n’est considérée comme valide sans règlement.
Le client reçoit un email de confirmation une fois le paiement effectué.
5 . Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont l’espèce, la carte bancaire (Visa, Mastercard), le virement bancaire et virement instantané.
Pour les autres créateurs, il est envisageable de pratiquer le troc d’un service. Dans ce cas, les modalités précises de l’échange devront être confirmées ensemble et traçable par email.
Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.
6 . Délais.
6.1. Fabrication
Les créations personnalisées sont réalisées sous 15 jours ouvrés (hors périodes exceptionnelles annoncées en amont).
6.2. Livraison
Modes d’envoi proposés sont la lettre suivie (Poste ou équivalent), Mondial Relay ou la remise en main propre sur rendez-vous et accord des deux parties de la transaction.
Délais moyens indicatifs :
Lettre suivie : 2 à 4 jours ouvrés,
Mondial Relay : 3 à 6 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû au transporteur.
7 . Droit de rétractation et retour
7.1. Commandes personnalisées
Conformément à l’article L221‑28, 3° du Code de la consommation,
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »
Par conséquent, aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté, sauf en cas d’erreur manifeste ou de défaut majeur constaté à la réception du produit.
Dans ce cas :
le·la client·e doit envoyer des photos explicites du défaut, et de l’emballage dans un délai de 3 jours après réception
Chaque situation sera examinée avec bienveillance et sérieux, dans un esprit de confiance mutuelle.
après analyse, un échange ou un remboursement pourra être proposé.
En cas de retours acceptés de notre part, les retours se feront alors à l’adresse suivante : 41 rue Jules Cheret, 72100 Le Mans.
7.2. Produits non personnalisés (achats en direct ou en ligne)
Le·la client·e bénéficie du délai légal de rétractation de 14 jours conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation.
The Booktopia accepte les retours sous 14 jours si les articles n’ont pas fait l’objet d’une utilisation, d’une modification, d’un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
Les articles ne peuvent être retournés à The Booktopia sans le consentement écrit préalable de The Booktopia et sont soumis à des frais de retour.
Le remboursement intervient après réception et vérification du produit.
8 . Livraison et responsabilité
The Booktopia n’est pas responsable des retards liés aux transporteurs, ni des pertes ou dommages causés pendant le transport.
9 . Propriété intellectuelle
Tous les motifs, designs, logos, textes, descriptions et créations proposés par The Booktopia sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite.
10 . Photographies
Les photos publiées sur les réseaux sociaux, le site internet ou les supports de communication de The Booktopia sont la propriété exclusive de l’artisan·e. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
11 . Données personnelles
Les informations collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour son traitement. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
12 . Litiges
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE »
13 . Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.